Le guide 2024 du calendrier des élections CSE

1. Informez vos salariés sur les élections professionnelles à venir

La première phase de votre calendrier d’élection du CSE porte sur l’annonce de la mise en place de ce processus électoral. L’échéance entre la déclaration et le scrutin est de 90 jours maximum. Ainsi, la communication de l’employeur à ce sujet doit impérativement mentionner la date du 1er tour des élections professionnelles.

Si vous êtes contraint par le temps, vous n’avez en revanche aucune obligation de moyens. Pour partager la bonne nouvelle, vous pouvez : 

• adresser un mail avec accusé de réception ; 
• envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ; 
• publier un article sur votre site internet du CSE ; 
• afficher l’information dans vos locaux, tant que cette dernière est accessible à tous les salariés.

Bon à savoir : comme lors de la mise en place initiale, le calendrier d’élection du CSE pour un renouvellement commence toujours par l’annonce de l’employeur aux salariés.

2. Notifiez les syndicats du calendrier des élections du CSE

En plus d’informer les salariés du planning des élections du CSE, l’employeur doit partager l’information du scrutin à venir auprès des : 

• organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ; 
• syndicats reconnus représentatifs sur le plan national ;
• organisations ayant établi une section syndicale.

Cette communication s’accompagne également d’une invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de candidats. L’effectif du comité dépend de votre masse salariale.

L’envoi du courrier de l’employeur à propos du calendrier des élections professionnelles du CSE doit s’effectuer au moins 15 jours avant la négociation du PAP. Dans le cadre d’un renouvellement du comité, le message devra être transmis au moins 2 avant l’expiration du mandat des élus actuels.

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne s’est porté candidat dans un délai de 30 jours suivant la notice d’information de l’employeur, alors ce dernier est dispensé de convier les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette disposition n’empêche pas de poursuivre le processus électoral.

3. Négociez le protocole d’accord préélectoral (PAP)

Le protocole d’accord préélectoral est un document négocié et discuté entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il détaille notamment le déroulement des élections professionnelles, ainsi que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges.

Une fois le PAP validé par la majorité des organisations syndicales, l’employeur l’affiche dans les locaux de l’entreprise ou sur le site internet du Comité social et économique afin qu’il puisse être consulté par l’ensemble des salariés et des syndicats.

Bon à savoir : si aucune organisation syndicale ne se présente lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral, alors le dirigeant le réalise seul et le publie ensuite.

4. Établissez les listes électorales 

Au premier tour des élections du Comité social et économique, seules les organisations syndicales présentent des candidats. Des listes séparées doivent être faites pour les titulaires et les suppléants. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour une personne en particulier. 

La période de présentation des candidatures dépend du protocole d’accord préélectoral. Les participants sont libres de mener une campagne électorale CSE s’ils le souhaitent. Après la date limite définie dans le PAP, l’employeur procède à la clôture des candidatures. L’affichage, disponible pour l’ensemble des collaborateurs, survient généralement le lendemain. 

Pour proposer sa candidature aux élections du comité, le salarié doit remplir 4 critères : 

• être âgé d’au moins 18 ans ; 
• travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ; 
• ne pas être l’époux, le partenaire de Pacs, le concubin, l’ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou l’allié au même degré de l’employeur ; 
• ne pas disposer d’une condamnation interdisant la participation à une élection.

Bon à savoir : les salariés à temps partiel dans plusieurs entreprises ne peuvent se porter candidats que dans l’une de ces structures. 

Les listes électorales présentent : 

• le nom et le prénom des candidats ; 
• la date d’entrée dans l’entreprise ; 
• le lieu et la date de naissance. 
  

L’employeur doit publier les listes électorales au moins 4 jours avant le 1er tour des élections. Ce délai sert aux syndicats et aux salariés s’ils souhaitent émettre une contestation.

Bon à savoir : des modifications peuvent survenir dans les listes électorales entre les deux tours, en cas d’ajout ou de suppression de candidats.

5. Organisez le premier tour des élections de votre Comité social et économique

L’employeur a pour obligation de mettre en place un bureau de vote pour chaque collège électoral présent au scrutin avec un président et deux assesseurs. Ensuite, il prépare tout le matériel nécessaire au déroulement du processus électoral. 

Pour un scrutin secret sous enveloppe, il sélectionne la salle, dispose les bulletins, les enveloppes et l’émargement des électeurs. Pour un vote électronique ou par correspondance, il s’assure de la bonne organisation du scrutin. Sauf accord contraire, les élections professionnelles se déroulent pendant le temps de travail. 

Une fois le vote réalisé, le bureau procède au dépouillement des bulletins de son collège immédiatement après le vote afin de limiter les tentatives de fraude. Le lendemain, l’employeur affiche les résultats de ce premier tour. 

Deux scénarios existent alors : 

• tous les sièges sont pourvus. Un procès-verbal CSE est adressé à la DIRECCTE et à la CTEP (centre de traitement des élections professionnelles) pour rendre l’élection du nouveau comité officielle ;
• certains sièges restent vacants, le quorum n’est pas atteint ou aucune candidature n’a été formulée. Dans ce cas, l’employeur procède à un second tour des élections du CSE. 

Si une personne souhaite contester l’issue du scrutin, il dispose d’un délai de quinze jours à partir du moment où le Président du bureau de vote a promulgué son verdict. En dernier ressort, le tribunal d’instance statuera sur la question dans les dix jours. 

Bon à savoir : organisez votre calendrier des élections du CSE en fonction de la date de votre 1er tour. En vous servant de cette référence, vous pourrez fixer les échéances précédentes avec une plus grande facilité !

6. Préparez le second tour de vos élections CSE

Lors du second tour du scrutin, les candidatures deviennent libres. Désormais, tous les salariés de l’entreprise sont éligibles pour se présenter comme potentiel membre du CSE. 

Tout comme le premier tour du scrutin, l’employeur est tenu d’informer l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise de l’organisation du second tour. Les dates d’ouverture et de fermeture des candidatures figurent dans le protocole d’accord préélectoral. 

Le second tour doit nécessairement avoir lieu dans les 15 jours suivant le premier scrutin. Le dépouillement s’organise ensuite comme lors du premier scrutin. L’employeur affiche les résultats aux yeux de tous les salariés le lendemain du second tour.

Bon à savoir : si des élus démissionnent de leur fonction au cours de leur mandat, ils sont remplacés par des suppléants. Lorsque leur nombre devient insuffisant, alors l’employeur est tenu d'organiser un nouveau scrutin. Le calendrier des élections partielles du CSE suit les mêmes conditions que le processus électoral initial.

7. Rédigez le procès-verbal des résultats ou de carence

Une fois le verdict des élections tombé, l’employeur adresse un procès-verbal à la DIRECCTE et à la CTEP, dans les 15 jours suivants la fin du second tour des élections professionnelles, ainsi qu’un exemplaire, sans date butoir, à toutes les organisations syndicales ayant proposé une liste aux élections ou ayant pris part à la négociation du PAP.

Si aucune candidature n’a été déposée pour participer aux élections du CSE, alors l’employeur devra : 

• afficher un procès-verbal de carence dans l’entreprise ; 
• fournir deux copies du document à la DIRECCTE ; 
• envoyer un exemplaire à la CTEP.

En cas de carence de candidature, aucun CSE n’est mis en place dans l’entreprise. Six mois après la diffusion du PV de carence, un salarié ou une organisation syndicale peut relancer l’organisation du calendrier des élections du CSE. À la suite de cette demande, le dirigeant dispose d’un mois pour organiser un nouveau scrutin, en suivant de nouveau le calendrier des élections du CSE.