CSE
Pour marquer la fin d’une collaboration, certaines entreprises offrent à leurs salariés des cadeaux de départ. Si ce n’est pas le cas dans votre entreprise, on ne peut que vous le conseiller ! En plus de faire plaisir à votre collaborateur en le remerciant pour son investissement, les cadeaux de départ peuvent permettre à l’entreprise de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. À condition de bien connaître la réglementation de l’URSSAF !
Pourquoi offrir un cadeau de départ à vos salariés ?
Offrir un cadeau lors du départ d’un salarié remplit plusieurs fonctions utiles à l’entreprise et à ses collaborateurs :
- Valoriser la collaboration avec ce salarié, son travail et ce qu’il a apporté à l’entreprise ;
- Développer une culture d’entreprise positive, avec une ambiance conviviale ;
- Laisser une bonne image au salarié et l’accompagner positivement dans sa transition professionnelle ;
- Motiver les autres salariés en leur montrant que leur travail sera également reconnu ;
- Marquer le coup sans vous ruiner, grâce aux avantages fiscaux permis par l’URSSAF.
Organisez un pot de départ et préparez un cadeau lorsqu’un de vos salariés quitte l’entreprise !
Comment bénéficier d’une exonération de l’URSSAF sur vos cadeaux de départ ?
En principe, tout ce que verse une entreprise à un salarié (salaire, primes, avantages monétaires ou en nature) peut être soumis à des cotisations et des contributions sociales. De plus, les salariés doivent également déclarer comme revenu les avantages monétaires qu’ils perçoivent.
Rassurez-vous ! Vous pouvez offrir des cadeaux de départ à vos salariés tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales. Glady décode pour vous la réglementation de l’URSSAF !
Quels types de cadeaux salariés peuvent bénéficier d’une exonération de l’URSSAF ?
En premier lieu, sachez que tous les types de cadeaux ne disposent pas des mêmes exigences légales en matière de cotisations. En effet, certains types d’avantages salariés offrent aux entreprises des réductions ou exonérations de cotisations. C’est le cas pour :
- Les chèques cadeaux, cartes cadeaux et bons d’achat ;
- Les chèques culture ;
- Les chèques vacances ;
- Les titres restaurant ;
- Les solutions d’épargne retraite et de prévoyance.
D’autres types d’avantages peuvent offrir des réductions fiscales aux entreprises, telles que les activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique (CSE).
Quoi qu’il en soit, les cadeaux pouvant bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et fiscales doivent être distribués par le CSE si l’entreprise en dispose.
Si vous souhaitez verser une prime de départ à votre salarié, offrez-la en chèques cadeaux !
Les exonérations sociales sur les cadeaux salariés
Tout ce que verse un employeur à ses salariés peut être soumis à cotisation sociale de la part de l’entreprise. Pourtant, l’URSSAF définit certaines conditions qui permettent de ne pas avoir à cotiser sur le montant versé aux salariés. Pour cela, il suffit de respecter la réglementation en vigueur.
Pour profiter d’une exonération sur la distribution de chèques cadeaux ou de bons d’achat, ceux-ci doivent :
- Être distribués par le CSE si l’entreprise en est dotée ;
- Bénéficier sans discrimination à tous les salariés éligibles ;
- S’inscrire dans un des 11 événements de l’URSSAF, ou un événement propre à l’entreprise ;
- Ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € par personne et par événement en 2024.
Si vous respectez ces règles, vous pouvez alors offrir des chèques cadeaux ou des bons d’achat à votre salarié pour son départ sans devoir cotiser sur le montant que vous lui versez !
Les exonérations fiscales pour les cadeaux aux salariés
De leur côté, les salariés doivent également déclarer ce qu’ils perçoivent de l’entreprise. Si vous versez directement une prime de départ à votre salarié, celui-ci devra peut-être payer un impôt sur le revenu.
Heureusement, vous pouvez facilement lui éviter ce désagrément en optant pour des chèques cadeaux, ou tout autre avantage pouvant bénéficier d’une exonération !
Pour que le cadeau de départ offert à votre ancien salarié soit exempté de déclaration fiscale, il doit respecter les règles suivantes :
- Être offert pour un événement particulier (son départ par exemple) ;
- Ne pas avoir de lien direct avec son activité professionnelle, son ancienneté ou la qualité des services rendus ;
- Rester de valeur modique ;
- Ne pas excéder en valeur les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Vous l’aurez compris, offrir des chèques cadeaux à un salarié qui quitte l’entreprise permet de profiter d’une fiscalité avantageuse sur le montant alloué. Et comme il peut les dépenser selon ses besoins sans avoir à les déclarer, vous êtes sûr de lui faire plaisir !
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Quel plafond pour un cadeau de départ exonéré ?
Tant que votre cadeau ne dépasse pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, celui-ci peut profiter d’exonérations sociales et fiscales.
En 2024, ce plafond est donc de 193 € par personne et par événement. Mais si votre entreprise souhaite offrir un montant supérieur, vous pouvez multiplier les distributions de chèques cadeaux sur plusieurs événements de l’URSSAF : à Noël, à la fête des mères ou des pères, et à la rentrée scolaire si votre salarié a des enfants !
Départ en retraite : offrez un cadeau exonéré à vos salariés
Votre salarié part en retraite ? Le départ à la retraite fait partie des 11 événements de l’URSSAF offrant une exonération de cotisations ! C’est donc l’occasion parfaite pour lui offrir un cadeau de départ tout en réalisant des économies.
Les points à retenir sur les cadeaux de départ
- Offrir un cadeau de départ aux salariés qui quittent l’entreprise permet de valoriser leur investissement, de motiver les autres salariés et de profiter d’une fiscalité avantageuse ;
- Certains cadeaux de départ peuvent permettre aux entreprises de ne pas avoir à cotiser sur leur montant. C’est le cas pour les chèques cadeaux, les chèques culture, les bons d’achat, les chèques vacances et les activités sociales et culturelles du CSE ;
- Pour qu’une entreprise n’ait pas à cotiser sur le montant des cadeaux qu’elle fait à ses salariés, ceux-ci doivent être distribués par le CSE, bénéficier à tous les salariés éligibles, s’inscrire dans les événements définis par l’URSSAF et ne pas dépasser 193 € par personne et par événement ;
- Les salariés sont dispensés de déclarer aux impôts les cadeaux de leur entreprise si ceux-ci sont offerts pour un événement particulier, sont de valeur inférieure aux 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale et ne pas être liés à leur travail ou à leurs performances ;
- Le plafond à ne pas dépasser pour un cadeau de départ exonéré est de 193 € en 2024 ;
- Le départ en retraite fait partie des événements de l’URSSAF permettant une exonération.
