Comment fonctionne la prime d’ancienneté ?

Rappel : qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?

Une prime d’ancienneté désigne une rémunération versée à un salarié, en plus de son salaire. L’objectif de cette prime est de valoriser le nombre d’années qu’un collaborateur a passé dans l’entreprise. 

En tant qu’élément variable de paie, la prime d’ancienneté est soumise à cotisations sociales pour l’employeur, et à l’impôt sur le revenu. 

L’ancienneté se base sur le premier jour de travail dans l’entreprise. La date d’ancienneté d’un salarié doit figurer sur ses bulletins de salaire. 

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Le Code du travail n’impose pas le versement d’une prime d’ancienneté aux entreprises. Cependant, une entreprise doit verser une prime d’ancienneté à ses salariés si un des 3 dispositifs suivants le prévoit : 

• Le contrat de travail ;
• Un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) : en général, une prime mise en place par un accord collectif découle de négociations, qui peuvent déterminer son montant, ses critères d’attribution et ses modalités de paiement ; 
• Un usage : si l’employeur verse une prime d’ancienneté de manière constante (par exemple tous les ans), générale (elle profite à l’ensemble des salariés) et sur des critères fixes, l’usage la rend alors obligatoire. 

Bon à savoir : de nombreuses conventions collectives prévoient le versement d’une prime d’ancienneté. Vérifiez les accords existants pour votre entreprise ou son secteur d’activité. 

Code du travail : les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté

Une entreprise peut tout à fait décider de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Cependant, pour être qualifiée de prime d’ancienneté, une rémunération variable doit respecter le principe d’égalité de traitement. Tous les salariés ayant des postes ou des qualifications similaires doivent donc toucher le même montant de prime d’ancienneté. 

Si un salarié se trouve écarté du dispositif de prime d’ancienneté pour un motif discriminatoire, celui-ci peut alors saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir ses droits. 

Bon à savoir : les apprentis doivent également toucher la prime d’ancienneté si leur parcours dans l’entreprise ou leur contrat leur permettent d’y prétendre. En effet, un apprenti est lié à l’entreprise par un contrat de travail. En cela, il dispose des mêmes droits qu’un salarié. 

Pourquoi verser une prime d’ancienneté ? 

Si de nombreuses entreprises versent une prime d’ancienneté à leurs salariés, c’est parce que ce type de rémunération variable comprend de nombreux avantages.

Fidéliser vos salariés 

Valoriser le temps passé par un salarié dans votre entreprise par une prime d’ancienneté permet de démontrer à vos collaborateurs la reconnaissance de l’entreprise de manière tangible. 

De plus, l’assurance de décrocher une prime en restant au sein de la structure permet de réduire le turnover et de fidéliser les salariés. Et c’est d’autant plus le cas si la prime d’ancienneté augmente chaque année ! 

Enfin, adopter une politique de rémunération attractive permet de vous démarquer d’éventuels concurrents. C’est aussi une bonne manière d’attirer à vous des talents !

Améliorer la qualité de vie au travail 

Au même titre que les autres rémunérations variables et gratifications, la prime d’ancienneté améliore significativement la qualité de vie au travail. En effet, la reconnaissance professionnelle, par exemple témoignée par l’octroi d’une prime, est un élément central du bien-être au travail des salariés. 

Les éléments variables de rémunération, comme la prime d’ancienneté, permettent de réduire le stress financier des salariés et d’améliorer leur pouvoir d’achat à mesure qu’ils passent du temps dans l’entreprise. En cela, verser une prime d’ancienneté favorise la motivation au travail. 

Comment calculer la prime d’ancienneté ? 

Les modalités d’attribution et de calcul d’une prime d’ancienneté sont définies par l’accord, le contrat ou l’usage qui l’a mise en place. Pour définir les critères et le montant de votre prime d’ancienneté, vous disposez de plusieurs options. 

Combien d’années dans l’entreprise pour déclencher la prime d’ancienneté ? 

L’attribution de la prime d’ancienneté se déclenche généralement au bout d’un certain nombre d’années passées dans l’entreprise. Cependant, le temps nécessaire pour l’obtenir peut varier selon l’accord, le contrat ou l’usage qui prévoit cette prime d’ancienneté. Dans la plupart des conventions collectives, un salarié peut toucher une prime d’ancienneté au bout de 3 ans, 5 ans, ou 10 ans. 

Les modes de calculs possibles pour une prime d’ancienneté 

Le montant attribué aux salariés au titre de leur ancienneté peut être calculé de différentes manières : 

• Selon un montant forfaitaire (identique pour tous) ; 
• Selon un pourcentage du salaire (salaire de base, salaire total brut, ou salaire minimal conventionnel). 

De plus, le montant d’une prime d’ancienneté augmente généralement au fil de temps. Par exemple, la convention collective du Commerce de détail non alimentaire prévoit : 

• 3 % du salaire minimum conventionnel mensuel au bout de 3 ans d’ancienneté ; 
• 6 % après 6 ans d’ancienneté, 
• 9 % au bout de 9 ans d’ancienneté. 

Par ailleurs, le temps de travail peut influer sur le montant de la prime d’ancienneté selon le principe d’égalité de traitement. Concrètement, un salarié à temps partiel doit toucher une prime d’ancienneté au prorata de son temps de travail. 

Par exemple, un salarié qui travaille à 75 % doit toucher 75 % de la prime d’ancienneté qu’un salarié au poste équivalent qui travaille à temps plein. 

Prime d’ancienneté et arrêt maladie : quelles absences déduire du calcul ?

Certaines absences des salariés peuvent être décomptées de la durée d’ancienneté des salariés. 

Les absences qui doivent être déduites de l’ancienneté des salariés sont : 

• La mise à pied non indemnisée ; 
• Les arrêts maladie non liés au travail ;
• Les accidents de trajets ;
• Les absences pour grève ou pour enfant malade ; 
• Les congés sabbatiques, sans soldes, pour création d’entreprise ou pour être membre d’un jury d’assise ; 
• La journée défense et citoyenneté (JDC). 

Attention ! Vous ne pouvez pas déduire du calcul de la prime d’ancienneté les arrêts maladie résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, les congés payés ou les congés de présence parentale. 

Touche-t-on une prime d’ancienneté en cas de démission ?

Si un salarié éligible à prime d’ancienneté démissionne, elle doit quand même lui être versée. Le salarié démissionnaire reçoit sa prime d’ancienneté avec son solde de tout compte. 

En général, le montant de la prime d’ancienneté d’un salarié qui démissionne est proratisé selon sa date de départ. 

Comment verser la prime d’ancienneté ? 

Vous l’avez compris, le mode de versement d’une prime d’ancienneté dépend du texte qui l’établit. En général, la prime d’ancienneté est versée chaque mois ou chaque année. 

Le saviez-vous ? Vous pouvez attribuer une prime d’ancienneté sous une autre forme qu’une contrepartie monétaire. En effet, certaines entreprises préfèrent l’ancienneté des salariés par des avantages en nature (voiture, logement de fonction) ou des congés supplémentaires.