Le droit d’affichage du CSE : un pilier de votre communication interne

Éclairons les couloirs de l’entreprise : l’art de l’affichage obligatoire

Les règles qui s’appliquent à tous

Avant d’exhiber votre plus beau flyer pour le prochain team building, vous devrez vous assurer que toutes les informations obligatoires figurent sur votre panneau d’affichage en entreprise. 

Quelle que soit la taille de votre structure, vous trouverez dans tous les bureaux : 

• les consignes de sécurité et d’incendie, notamment le nom des responsables du matériel de secours et l’organisation en cas d’évacuation ; 
• les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur, du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d’urgence ;
• l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux ;
• l’heure de début et de fin des journées de travail si les collègues d’un même service suivent le même horaire collectif ;
• les jours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donné le dimanche ;
• les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• les panneaux des syndicats pour l’affichage des communications (selon les conditions fixées par accord avec l’employeur).

Qu’en est-il des textes relatifs à l’interdiction du harcèlement moral, à ses sanctions et à toute discrimination à l’embauche ? Et bien depuis l’ordonnance du 26 juin 2004, l’obligation d’affichage a cédé la place à une information par tout moyen. Qu’est-ce que ça signifie ? 

Pour résumer : vous n’êtes pas tenu de mentionner ces informations sur le tableau d’affichage (sauf si vous le souhaitez bien sûr). En revanche, vous devez les communiquer en apportant à vos collègues des « garanties équivalentes », via le site intranet de l’entreprise ou par mail par exemple.

De la même manière, d’autres informations importantes n’ont pas l’obligation d’être affichées, mais doivent tout de même être diffusées par tout moyen à vos collaborateurs : 

• convention ou accord collectif du travail ;
• disponibilité des adresses des organisations syndicales ;
• réglementation relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; 
• période ordinaire des congés payés.

Bon à savoir : en cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur s’expose à un risque d’amende dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe… On ne rigole pas avec la diffusion des informations !

Les dispositifs en plus à partir de 11 salariés

En plus des mesures précédentes, vous aurez certaines informations supplémentaires à partager si votre entreprise compte plus de 11 salariés :

• la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel du CSE ;
• la liste nominative des membres du comité, en ajoutant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.

Bon à savoir : les informations concernant les élections des membres du CSE ne doivent pas obligatoirement être affichées dans les locaux, mais bien transmises aux salariés.

Et ceux à partir de 50 salariés

Si votre entreprise dépasse les 50 salariés, vous devrez partager : 

• le règlement intérieur (règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.) ;
• l’accord de participation ;
• le plan de sauvegarde de l’emploi.

Hormis la dernière information, vous n’êtes pas obligés de les ajouter sur le tableau d’affichage de l’entreprise, mais vous devez, encore une fois, les partager par tout moyen.

Vous êtes à jour ? Parfait ! Intéressons-nous maintenant aux informations du comité. 

Mon beau tableau, roi des tableaux

Qu’en est-il du design du panneau d’affichage, est-ce que le Code du travail a tranché sur la question ? Pour le plus grand plaisir des créatifs de l’entreprise : non. Il n’existe pas de réglementation concernant les caractéristiques du support (taille, emplacement, nombre, etc.). La seule contrainte est que l’affichage soit accessible.

Qu’en est-il de l’affichage concernant le CSE ?

Quel est l’affichage obligatoire quand on parle du CSE ? Pour tout vous dire, l’employeur n’a qu’une obligation : informer les salariés de l’existence du comité et des membres qui le compose. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une obligation d’affichage, mais bien d’une disponibilité de l’information et c’est là toute la différence. Cette nuance vous laisse la possibilité d’indiquer toutes les données essentielles sur votre site internet CSE par exemple. 

Si vous ne disposez pas encore d’une vitrine pour votre comité, vous pouvez bien sûr vous servir du tableau d’affichage de l’entreprise, que ce soit pour partager :

• les membres élus du comité, titulaires et suppléants ; 
• les procès-verbaux des réunions ;
• les comptes rendus de gestion pour les comités concernés ;
• les activités sociales et culturelles proposées aux salariés ;
• les informations relatives au droit du travail et à la convention collective.

Bon à savoir : l’affichage de la liste électorale du CSE et l’affichage de la liste des candidats CSE sont obligatoires, mais pas forcément sur le panneau.

Le droit d’affichage du CSE : est-ce vraiment utile ?

À l’heure d’internet et de la diffusion massive d’informations en ligne, l’affichage du CSE est-il si nécessaire que ça ? Au risque de vous surprendre : oui. Certes, un mail garantit la même finalité, peut-être même avec plus de rapidité. Pourtant, le droit d’affichage du CSE joue un rôle précieux dans la transparence, la participation et l’engagement des salariés. 

Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais plutôt d’un élément qui maintient les rouages de la communication interne bien huilés. De la liste électorale aux annonces importantes en passant par les activités syndicales, tout est regroupé de manière cohérente et accessible. 

L’objectif ? Faciliter la prise de connaissance pour chacun, favoriser la confiance, créer un sentiment d’appartenance et motiver à prendre part aux processus décisionnels, rien que ça !

Chut… Ce qu’on ne peut pas dire sur les panneaux

Outre les affichages obligatoires, votre tableau peut accueillir de nombreuses informations comme l’organisation du prochain séminaire ou un sondage pour définir où sera le voyage d’entreprise de fin d’année. En revanche, vous ne pouvez pas tout afficher sur le panneau, au risque d’être sanctionné. 

Ainsi, vous devez respecter : 

• les dispositions relatives à la presse, notamment l’interdiction des injures et de la diffamation ;
• le droit à la vie privée des salariés (impossible de partager une information sans l’accord préalable de la personne concernée) ;
• l’obligation de confidentialité. 

Bon à savoir : avant diffusion, les membres du comité doivent s’assurer que les procès-verbaux ne contiennent pas d’informations confidentielles. Et oui, en tant qu’élu vous êtes tenus au secret professionnel comme les avocats ou les médecins. 

Est-ce que l’employeur a un droit de regard sur ce que vous affichez ? Pas vraiment. En tout cas, l’affichage n’est soumis à aucun contrôle préalable. En cas de contestation, l’employeur doit s’adresser au tribunal judiciaire pour faire retirer une communication litigieuse. On compte néanmoins une exception en ce qui concerne l’affichage des communications syndicales. D’après l’article L2142-3, l’employeur doit en effet recevoir un exemplaire.

Bon à savoir : l’employeur ne peut pas refuser d’affichage sous peine de commettre un délit d’entrave (Cass. crim., 8 mai 1968, no 67-92.659).